Livraison intracommunautaire des forces Armées

Vous pouvez bénéficiez d’une exonération de TVA si vous n’êtes pas présent sur le territoire Européen au moment de la livraison.

En application de l’article 151 de la directive TVA 2006/112/CE, les livraisons peuvent bénéficier d’une exonération dans les conditions fixées par l’État membre d’accueil des missions diplomatiques, des organismes internationaux et des forces armées. 

À cet effet, l’acquéreur devra remettre à son fournisseur français (ici Akrone) une attestation visée par les autorités compétentes de cet État, rédigée dans la langue de cet État.

Le vendeur (Akrone) met ce document à l’appui de sa comptabilité pour justifier du non paiement de la TVA.

Plus d’information concernant la réglementation:  http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/697-PGP

Pour les Forces Armées vous bénéficiez d’un Hub armée à Roissy qui pourra prendre en charge le transfert de votre colis et qui devrait être en mesure de fournir le certificat de position militaire.

La société Akrone ne dispose pas des contacts du Hub Armée à Roissy. C’est à l’acquéreur  (le client) de faire la demande d’exonération auprès des services dédiés des armées et de fournir le document d’exonération avant la livraison.